Conditions Générales de Vente – Enchères
Les Aigles de Nice
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes aux enchères organisées par Les Aigles de Nice sur leur plateforme en ligne.
Les lots proposés peuvent notamment comprendre :
- des maillots portés en match (game-worn jerseys) ;
- des équipements sportifs ;
- des objets de collection liés au club ;
- des produits dérivés ou souvenirs officiels.
2. Accès aux enchères
La participation aux enchères est réservée aux utilisateurs ayant :
- créé un compte utilisateur ;
- fourni des informations exactes, complètes et à jour ;
- accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
- enregistré un moyen de paiement valide via la solution sécurisée Stripe, lorsque cette exigence est activée sur la plateforme.
L’utilisateur déclare :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les Aigles de Nice se réservent le droit de refuser, limiter ou suspendre l’accès à la plateforme ou à une enchère à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou en cas de comportement frauduleux, abusif ou contraire au bon fonctionnement du service.
3. Fonctionnement des enchères
Chaque lot fait l’objet d’une fiche descriptive précisant notamment :
- la nature du lot ;
- sa description ;
- sa mise à prix ;
- le cas échéant, le montant minimal d’augmentation des enchères ;
- la date et l’heure de début et de fin de l’enchère.
Les enchères sont ouvertes pendant une durée déterminée indiquée sur la fiche du lot.
Toute enchère déposée par un utilisateur :
- est ferme et définitive ;
- ne peut être annulée ou retirée par l’enchérisseur ;
- engage irrévocablement l’utilisateur en cas d’adjudication.
À la clôture de l’enchère, le lot est attribué à l’utilisateur ayant proposé l’offre la plus élevée, sous réserve de la validité du paiement.
4. Enregistrement préalable d’un moyen de paiement
Afin de garantir le sérieux et la sécurité des enchères, Les Aigles de Nice peuvent exiger, avant toute participation, l’enregistrement d’une carte bancaire ou de débit valide dans l’espace de paiement sécurisé proposé par Stripe.
L’utilisateur comprend et accepte que :
- l’enregistrement d’un moyen de paiement valide peut être obligatoire pour pouvoir enchérir ;
- les informations de paiement sont traitées et conservées de manière sécurisée par Stripe, conformément à ses propres conditions ;
- Les Aigles de Nice n’ont pas accès aux données complètes de la carte bancaire de l’utilisateur ;
- une vérification, une empreinte bancaire, une préautorisation ou tout autre mécanisme de validation du moyen de paiement peut être effectué avant ou pendant la participation à l’enchère.
5. Attribution du lot et paiement
L’utilisateur ayant proposé l’enchère la plus élevée à la clôture de l’enchère devient adjudicataire du lot.
En participant à l’enchère, l’utilisateur autorise expressément Les Aigles de Nice à procéder, via Stripe et selon les paramètres techniques de la plateforme, au débit automatique du moyen de paiement enregistré pour le montant total dû en cas d’adjudication.
Le montant total dû comprend :
- le prix final de l’enchère ;
- les taxes applicables, le cas échéant ;
- les éventuels frais de service ou frais additionnels expressément indiqués avant la validation de l’enchère.
Le paiement est effectué automatiquement à l’issue de l’enchère, sur la carte enregistrée par l’adjudicataire, sous réserve de l’autorisation de paiement.
En cas d’échec du paiement, de refus d’autorisation, d’insuffisance de provision, d’opposition bancaire ou de toute anomalie affectant le moyen de paiement enregistré, Les Aigles de Nice se réservent le droit :
- d’annuler l’attribution du lot ;
- de proposer le lot à un autre enchérisseur ou de le remettre en vente ;
- de suspendre ou supprimer le compte utilisateur concerné ;
- d’engager toute démarche utile pour obtenir le règlement des sommes dues.
L’utilisateur demeure seul responsable de la validité et de la mise à jour de son moyen de paiement.
6. Authenticité et état des objets
Certains objets proposés à la vente peuvent être des maillots portés en match (game-worn) ou, plus largement, des articles utilisés dans un contexte sportif officiel.
À ce titre, ces objets peuvent présenter :
- des traces d’usure ;
- des marques, frottements ou altérations ;
- des signes normaux d’utilisation liés à l’activité sportive.
Ces éléments font partie des caractéristiques normales et de l’authenticité du lot et ne sauraient être considérés comme des défauts.
Lorsque cela est prévu pour un lot donné, Les Aigles de Nice pourront fournir un certificat d’authenticité ou tout autre document justificatif.
7. Remise des lots – Retrait sur place uniquement
Les lots remportés dans le cadre des enchères ne font pas l’objet d’une expédition, sauf mention contraire expresse.
Les lots doivent être récupérés exclusivement sur place à l’adresse suivante :
Les Aigles de Nice
2 Rue Jean Allègre
06000 Nice
France
Le retrait du lot doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation du paiement.
Pour retirer un lot, l’acheteur devra présenter :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- la confirmation d’achat ou tout justificatif demandé par Les Aigles de Nice.
Le retrait peut être effectué par un tiers mandaté, à condition que celui-ci présente :
- une autorisation écrite signée par l’acheteur ;
- une copie de la pièce d’identité de l’acheteur ;
- sa propre pièce d’identité en cours de validité.
À défaut de retrait dans le délai indiqué, et sauf accord préalable exprès des Aigles de Nice, le lot pourra être considéré comme abandonné, sans remboursement.
8. Absence d’annulation de l’offre et droit de rétractation
Toute enchère valablement déposée constitue un engagement ferme et irrévocable d’achat en cas d’adjudication.
L’utilisateur reconnaît qu’il ne peut pas annuler ou retirer une enchère une fois celle-ci enregistrée sur la plateforme.
Attention : le régime juridique du droit de rétractation dans le cadre d’une plateforme d’enchères en ligne dépend de la qualification exacte de la vente au regard du droit de la consommation. En conséquence, la rédaction définitive de cette clause devra être validée par le conseil juridique des Aigles de Nice avant publication.
9. Responsabilité
Les Aigles de Nice ne sauraient être tenus responsables :
- d’une mauvaise utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
- d’une erreur de saisie ou de manipulation commise par l’utilisateur ;
- d’un dysfonctionnement temporaire ou d’une indisponibilité technique indépendante de leur volonté ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les Aigles de Nice s’efforcent d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantie d’absence totale d’interruption, de bug ou d’erreur technique.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription, de l’enregistrement du moyen de paiement et de la participation aux enchères sont nécessaires :
- à la gestion des comptes utilisateurs ;
- à la gestion des enchères ;
- au traitement des paiements ;
- à l’organisation du retrait des lots ;
- au respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée aux Aigles de Nice par le biais des coordonnées communiquées sur la plateforme.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant aux Aigles de Nice.
Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur pourra saisir le médiateur compétent.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le site lorsque cela est requis.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
13. Acceptation des conditions
La participation à une enchère implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.